Article 1: Petit Chas
Petit Chas est un établissement de la société en auto-entreprise, enregistrée sous le nom de Julie Massey auprès de la Chambre des Métiers de l’Artisanat de Bordeaux avec le numéro de siret 82338382300031.
– TVA non applicable en application de l’article 293 B du CGI.
Adresse : 16 sente des Morutiers – Apt 8001, 33300 Bordeaux
Site : www.petitchas.fr
Contact : hello@petitchas.fr
Article 2 : Service clientèle
Pour toute information, question ou conseil, vous pouvez contacter notre service clientèle par Email : hello@petitchas.fr
Article 3 : Validité de la commande
Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite. Toute commande validée par le consommateur sur le site Internet www.petitchas.fr implique de fait l’acceptation préalable des présentes conditions générales.
Lors de la confirmation de votre commande matérialisée par l’envoi d’un email, vous déclarez accepter le contenu de celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve. Votre commande sera alors traitée afin que vous puissiez recevoir votre colis. Vous pouvez imprimer votre bon de commande. Dès enregistrement de votre commande, un accusé de réception de celle-ci vous sera envoyé à l’adresse email que vous avez renseigné lors de la commande. Cet accusé de réception vous précisera le montant exact qui vous sera facturé et les modalités de livraison de votre commande. Cet accusé de réception vaut acceptation de votre commande et validera la transaction. Nous nous réservons cependant le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Ces conditions générales de vente expriment l’intégralité des obligations et des droits des deux parties. Aussi, le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans les dites conditions.
Article 4 : Modalités de règlement
Le règlement de vos achats sur le Site s’opère exclusivement en Euros et par carte bancaire via la plateforme de paiement STRIPE.
Article 5 : Disponibilité des produits
Nos offres de produits proposés sur le Site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous nous engageons à vous en informer dans les 7 jours et à vous indiquer le délai d’attente pour réception de ce produit. Le cas échéant, vous pourrez, si vous le souhaitez, demander l’annulation (remboursement par virement sur la carte bancaire utilisée lors du paiement de la commande dans un délai de 15 jours) ou le remplacement d’un produit en nous faisant parvenir un email à l’adresse hello@petitchas.fr.
Article 6 : Charte de qualité
Tous nos produits sont garantis conçus et fabriqués en FRANCE.
Article 7 : Conditions de livraison
Les produits pourront être livrés uniquement en France métropolitaine, à l’adresse de votre choix, conformément aux éléments que vous nous aurez fournis. Petit Chas décline toute responsabilité en cas de retard ou d’absence de livraison ayant pour origine la transmission d’éléments erronés ou incomplets concernant l’adresse de livraison que vous nous aurez indiqués. Vous serez livré dans un délai moyen de 3 à 8 jours à compter de la validation de votre bon de commande par Petit Chas.
Article 8 : Retour des produits
Si le produit ne correspond pas à votre demande, vous pouvez nous le retourner dans son emballage d’origine, en parfait état, dans les 14 jours de sa réception par vos soins à Petit Chas, Julie Massey, 16 sente des Morutiers – APT 8001, 33300 Bordeaux. Vous pourrez opter pour un échange ou pour un remboursement. Celui-ci sera effectué par virement bancaire ou PayPal selon vos préférences dans les 15 jours suivants la réception de votre demande et selon les modalités suivantes :
– Si le colis est retourné (suite à votre rétractation) sans avoir été ouvert, nous vous remboursons le prix de votre commande (prix des produits hors frais de port).
– Si le produit est retourné du fait de notre responsabilité (erreur / article défectueux), nous vous remboursons le montant de votre commande (frais de port compris).
Malgré tout le soin apporté par Petit Chas dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, un des produits peut s’avérer défectueux. C’est pourquoi, dès réception de votre commande, il vous appartient de vérifier la conformité des produits reçus. Toute défectuosité concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception du colis au Service Clients de Petit Chas, par email adressé à hello@petitchas.fr. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et Petit Chas sera dégagée de toute responsabilité. Petit Chas se réserve le droit de réclamer le retour du produit défectueux. Si toutes les conditions susmentionnées sont remplies, Petit Chas procèdera alors soit à l’échange, soit au remboursement du (des) produit(s) défectueux, soit à la ré-expédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande).
Article 9 : Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments, marques, dessins, modèles, logos, musiques, graphiques. etc. figurant sur le Site www.petitchas.fr sont la propriété exclusive de la marque ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site. La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins sont expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.
Article 10: Crédits
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